La Cour Suprême suspend la condamnation du leader du Congrès, Rahul Gandhi, dans l’affaire de diffamation criminelle liée à ses remarques sur le nom “Modi”. La Cour a maintenu que ses propos n’étaient pas de bon goût, surtout pour une personne publique. Le juge du procès avait prononcé la peine maximale de deux ans, ce qui a entraîné sa disqualification en tant que membre du Parlement. La Cour a souligné que si la peine avait été réduite d’un jour, cela n’aurait pas entraîné de disqualification.
Rahul Gandhi avait contesté sa condamnation devant la Cour suprême et avait déclaré que sa conviction par un tribunal de magistrat dans cette affaire de diffamation en 2019 était erronée et injuste. Son avocat avait plaidé pour la suspension de sa condamnation afin qu’il puisse participer aux séances du Parlement et aux élections à venir. La Cour suprême, composée des juges BR Gavai, PS Narasimha et Sanjay Kumar, a accepté de suspendre sa condamnation en attendant une décision finale sur son appel.
Cette suspension de la condamnation permettra à Rahul Gandhi de participer aux travaux du Parlement et de se présenter aux élections. La Cour a également noté que ses remarques avaient un impact sur le droit du peuple à élire ses représentants. L’affaire restera en attente jusqu’à ce que la Cour se prononce définitivement sur son appel contre la décision du tribunal de Surat qui l’avait condamné pour diffamation criminelle suite à une plainte déposée par le député du BJP, Purnesh Modi, en réaction à ses remarques faites à Kolar, Karnataka, en avril 2019.
